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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OFFRES ET PRIX

Les prix figurant sur le site www.e-chef.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi (voir Livraison), et sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

COMMANDE

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Pour confirmer votre commande, vous devez impérativement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « validation et paiement de la commande », vous déclarez accepter celle-ci.

Une fois votre commande enregistrée, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

A réception du règlement de la commande, celle-ci est validée et traitée par nos services.

La réception de la commande par FRANCOVAPE accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec FRANCOVAPE. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, FRANCOVAPE se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers FRANCOVAPE.

La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 15 jours francs.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de FRANCOVAPE.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, FRANCOVAPE s’engage à contacter le Client par courrier électronique immédiatement à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le site Internet www.e-chef.fr s'opère exclusivement en Euros.

Tous les paiements sont effectués par carte bancaire ou par virement bancaire.

Le débit de la carte est effectué, en principe, au moment de la commande.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.

LIVRAISON

Nos prix s'entendent au départ de Paris en France hors frais de livraison.

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée dans le formulaire de commande, dans un délai moyen de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (voir ci-avant, à la section commande). Pour les envois vers l’étranger et les départements et territoires d’Outre-mer, le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L.121-21du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.

Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; »

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à FRANCOVAPE , une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire d’exercice du droit de rétractation à l’adresse suivante : Service Client, FRANCOVAPE Zac Portes de l’Oise 24 rue Léonard De Vinci 60230 Chambly. Ce formulaire est disponible en téléchargement ici :télécharger.

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. A défaut, FRANCOVAPE sera en droit d’appliquer une décote au titre du droit à l’essai du Client (exemple, utilisation des liquides).

Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de rétractation » dûment complété. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, FRANCOVAPE pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants.

FRANCOVAPE s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, FRANCOVAPE est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

GARANTIE DES PRODUITS

FRANCOVAPE est tenu à la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 les suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sans préjudice des éventuelles réserves émises auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, la non-conformité ou les vices cachés des produits livrés aux produits commandés devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à FRANCOVAPE dans les quatre (4) jours de la réception des produits ou à bref délais pour les vices cachés. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés sous la réserve de la présomption de non-conformité prévue à l’article L211-4 du Code de la consommation.

Il devra en conséquence laisser toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Tout retour de produit doit faire l’objet d’une information par le Client à FRANCOVAPE à compter de la date de réception de sa commande par le Client ou de la découverte du vice. Tout retour donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques du retour demeurent à la charge du Client qui dispose d'un délai de 10 jours franc à compter de l’acceptation de FRANCOVAPE pour effectuer le retour des produits défectueux chez FRANCOVAPE. Ils doivent être retournés si possible dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes et comporter l'ensemble de leurs éventuels composantes et accessoires ; et accompagnés d’une copie de la facture.

Les batteries sont garanties 4 mois, les MODS 6 mois, les clearomiseurs 4 mois.

Cette garantie ne couvre pas les dommages et défauts causés par une utilisation non conforme aux instructions d’utilisation.

Pour mettre œuvre la garantie des Produits, vous devez nous envoyer une demande à l’adresse électronique suivante : contact@francovape.com et ensuite nous retourner le Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état, à l’adresse suivante : Service Client FRANCOVAPE, ZAC Portes de l’Oise 24 rue Léonard de Vinci 60230 Chambly à vos frais.

Tout retour de produit défectueux doit impérativement comprendre : l'ensemble des éléments du produit (accessoires, emballage, notice...), une description précise des défauts constatés, un justificatif d’achat du produit et les coordonnées complètes de l‘acheteur. A défaut, la garantie du produit ne pourra être appliquée.

RESPONSABILITÉ

FRANCOVAPE qui commercialise les produits e-Chef ne saurait être tenu responsable de tous dommages résultant d’une utilisation des produits e-Chef non conforme aux consignes d’utilisation.

FRANCOVAPE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle et notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

FRANCOVAPE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects survenus notamment dans le cadre de l’utilisation du Produit tels que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance et autres dommages ou frais.

FRANCOVAPE rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. FRANCOVAPE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. »

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site www.e-chef.fr et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant sur le site www.e-chef.fr ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de FRANCOVAPE ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de FRANCOVAPE.

TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, FRANCOVAPE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.